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Titre I : Objet et composition

· Article 1 : Il est formé entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901.

· Article 2 : Cette association prendra pour titre : Bio-Chim'action Association des Etudiants de l'Ecole Doctorale Chimie-Biologie de Nantes

· Article 3 : Elle aura pour objet de :

- Faire le lien entre les étudiants de troisième cycle et l'Ecole doctorale Chimie-Biologie de Nantes
- Devenir l'interlocuteur privilégié des organismes désireux d'entrer en contact avec de jeunes diplômés de haut niveau afin de favoriser leur intégration future sur le marché du travail (cabinets de recrutement, entreprises, autres universités et associations,…)
- Optimiser la diffusion des informations nécessaires au bon déroulement d'un troisième cycle.

· Article 4 : son siège social est fixé à : Laboratoire de Synthèse Organique Bio-Chim'action Faculté des sciences et techniques 2, rue de la houssinière 44072 Nantes Cedex 03 Il pourra être transféré par simple décision du bureau dirigeant; la ratification de cette décision par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

· Article 5 : Cette association sera composée de :

- Membres de droit ou adhérents, a savoir les étudiants régulièrement inscrits à l'Ecole Doctorale Chimie-Biologie de Nantes, ayant versé la cotisation annuelle. Les doctorants en chimie de l'institut des Matériaux de Nantes pourront également adhérer à l'association en versant leur cotisation.
- Membres d'honneur, à savoir les docteurs en chimie-biologie de Nantes anciens membres de droit de Bio-Chim'action. Il est a noter qu'il n'existe aucune contre pour qu'un membre d'honneur soit aussi un membre bienfaiteur.
- Membres bienfaiteurs, à savoir les personnes physique n'appartenant pas à l'Ecole Doctorale Chimie-Biologie de Nantes mais souhaitant verser une cotisation pour adhérer à l'association. Le bureau dirigeant statuera alors en son âme et conscience vis à vis de chaque demande d'admission. Le montant des cotisations que devront verser ces différents membres sera annuellement fixé par l'Assemblée Générale et inscrit dans le règlement intérieur.

Titre II : Administration et Fonctionnement

· Article 6 : L'association est administrée par un bureau dirigeant dont les membres sont élus en assemblée Générale parmi les membres de droit, pour 1 an. Le nombre maximum de mandats possible est de 3. Le bureau dirigeant doit obligatoirement être composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Il peut être étendu à d'autres personnes suivant les besoins de l'association, selon les modalités inscrites dans le règlement intérieur.

· Article 7 : L'assemblée Générale des membres de l'association se réunira une fois par an (janvier) au moins, dans un lieu décidé par le bureau dirigeant et procédera au renouvellement du bureau dirigeant. Elle se réunira également chaque fois que le bureau dirigeant ou le tiers des membres de l'association l'estimeront nécessaire.

· Article 8 : L'Assemblée Générale entendra le rapport du bureau dirigeant sur sa gestion financière et sur la situation morale de l'association. Les membres de l'association procéderont au vote des quitus, chaque associé possédant une voix et une seule.

· Article 9 : Les ressources de l'association se composeront outre le produit des cotisations, de subventions accordées par divers organismes désirant apporter une aide financière à Bio-chim'action comme la région, le département-, la faculté, l'Ecole Doctorale ou tout autre organisme privé.

· Article 10 : Un règlement intérieur sera élaborer par le bureau dirigeant et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale afin de régler certains points de détail non prévus par les présents statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association.

Titre III : Modification aux statuts - Dissolution

· Article 11 : L'assemblée Générale pourra apporter aux statuts toute modification qui lui semblera nécessaire · Article 12 : La dissolution de l'association ne pourra être prononcée qu'en Assemblée Générale et par une majorité groupant les deux tiers au moins des membres présents.

· Article 13 : En cas de dissolution, l'actif de la liquidation, s'il existe sera attribué à une œuvre de bienfaisance désignée par l'Assemblée Générale.

Fait à Nantes, le 22 février 1996